Contacts
L'application aiderestaurationscolaire.herault.fr est un service proposé par le Conseil départemental de l'Hérault. Elle est gérée par la direction de la restauration scolaire.
Éditeur
- Conseil départemental de l'Hérault
- Hôtel du Département
- Mas d'Alco
- 1977 rue des Moulins
- 34080 Montpellier Cedex 4
- Tél : 04 67 67 67 67
Directeur de la publication
M. Kléber Mesquida, Président du Conseil départemental
Hébergeur
- NFrance Conseil
- 9 rue Ritay
- 31000 Toulouse
- 05 34 45 55 00 - www.nfrance.com
Les données sont hébergées en France et l'hébergeur applique les principes et règles permettant de garantir la sécurité des données (gestion des accès, habilitation, confidentialité, maintenance préventive, monitoring, sauvegarde et restauration, ...).
Crédits
Cette application est une réalisation de la société Kosmos.
- Kosmos
- 8 rue Kervégan
- 44000 Nantes
- 02 40 20 47 95 - www.kosmos.fr
Données personnelles
Utilisation des données
Les informations recueillies dans cette application sont destinées à la Direction de la Restauration Scolaire (DRS) du département de l'Hérault.
Elles sont enregistrées par le Conseil départemental de l'Hérault dans un fichier informatisé permettant de gérer la réception des demandes dématérialisées d'aide aux repas pour les familles des collégiens du département, leur instruction et la notification des droits.
Afin de permettre la facturation des repas, la liste des bénéficiaires avec leur taux d'aide sera mise à disposition des gestionnaires d'établissement. Les données anonymisées pourront également être exploitées à des fins statistiques par le département de l'Hérault.
Engagements et droits de l'usager
La Collectivité s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies.
Le Conseil départemental de l'Hérault recueille certaines de vos données personnelles afin de gérer le processus d'attribution d'aide à la restauration scolaire, réaliser des statistiques relatives à la mise en œuvre des politiques publiques, et de manière optionnelle pour vous communiquer des informations sur le Département si vous y consentez. Ce traitement s'inscrit dans la mise en œuvre de la compétence obligatoire décrite dans l'article L.213-2 du code de l'éducation.
Les destinataires de ces données sont les agents du Pôle Education du Conseil départemental de l'Hérault habilités à intervenir sur ce traitement. Afin de permettre la facturation des repas, la liste des bénéficiaires avec leur taux d'aide sera mise à disposition des gestionnaires d'établissement.
Vos données sont conservées pendant toute la durée de scolarisation de votre enfant dans un collège de l'Hérault avant d'être détruites.
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, ainsi qu'un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits, en accompagnant votre demande d'un justificatif d'identité :
- par mail auprès de : restaurationscolaire@herault.fr ou si besoin au Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@herault.fr.
-
par voie postale à :
- Hôtel du Département
- Le délégué à la protection des données
- 1977 avenue des moulins
- 34087 Montpellier cedex 4
La demande fera l'objet d'une réponse dans un délai de soixante jours.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Les informations transmises par l'usager restent sous son contrôle. Il peut choisir de les supprimer en supprimant son compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations. Conformément aux obligations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), un compte sans activité depuis 2 ans sera supprimé, ainsi que toutes les informations personnelles associées à ce compte.