Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Contacts

L'application aiderestaurationscolaire.herault.fr est un service proposé par le Conseil départemental de l'Hérault. Elle est gérée par la direction de la restauration scolaire.

Éditeur

  • Conseil départemental de l'Hérault
  • Hôtel du Département
  • Mas d'Alco
  • 1977 rue des Moulins
  • 34080 Montpellier Cedex 4
  • Tél : 04 67 67 67 67

Directeur de la publication

M. Kléber Mesquida, Président du Conseil départemental

Hébergeur

  • NFrance Conseil
  • 9 rue Ritay
  • 31000 Toulouse
  • 05 34 45 55 00 - www.nfrance.com

Les données sont hébergées en France et l'hébergeur applique les principes et règles permettant de garantir la sécurité des données (gestion des accès, habilitation, confidentialité, maintenance préventive, monitoring, sauvegarde et restauration, ...).

Crédits

Cette application est une réalisation de la société Kosmos.

  • Kosmos
  • 8 rue Kervégan
  • 44000 Nantes
  • 02 40 20 47 95 - www.kosmos.fr

Données personnelles

Utilisation des données

Les informations recueillies dans cette application sont destinées à la Direction de la Restauration Scolaire (DRS) du Département.
Elles sont enregistrées par le Conseil départemental de l'Hérault dans un fichier informatisé permettant de gérer la réception des demandes dématérialisées d'aide aux repas pour les familles des collégiens du département, leur instruction et la notification des droits.
Pour permettre la facturation des repas, la liste des bénéficiaires avec leur taux d'aide sera mise à disposition des gestionnaires d'établissement. Les données anonymisées pourront également être exploitées à des fins statistiques par le département.

Engagements et droits de l'usager

La Collectivité s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition prévue par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 doit être accompagnée d'un justificatif d'identité et adressée à :

  • Hôtel du Département
  • Le délégué à la protection des données
  • 1977 avenue des moulins
  • 34087 Montpellier cedex

La demande fera l'objet d'une réponse par voie postale dans un délai de soixante jours.

Les informations transmises par l'usager restent sous son contrôle. Il peut choisir de les supprimer en supprimant son compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations. Conformément aux obligations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), un compte sans activité depuis 2 ans sera supprimé, ainsi que toutes les informations personnelles associées à ce compte.